CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DROIT DE RÉTRACTATION

 

DROIT DE RÉTRACTATION EN VERTU DU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN N° 206/2005

 

Nubu Italia S.r.l.s con Socio Unico (ci-après « Nubu Italie ») est heureuse d’aider et de soutenir ses clients en permanence. C’est pourquoi il est fortement conseillé de contacter info@nubustore.com pour toute requête, afin de rendre l’éventuelle demande de rétractation ou de remboursement la plus simple possible.

Le droit de rétractation est uniquement reconnu pour les produits prévus par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005.

 

  1. Le client a le droit de résilier le contrat d’achat sans aucune pénalité et sans motif spécifique dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant le jour de livraison du produit acheté sur le site nubustore.com.
  2. Si le client utilise son droit de rétractation, il devra en informer Nubu Italie par écrit à l’adresse électronique info@nubustore.com et le renvoi du produit acheté sur le site nubustore.com devra être effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date d’envoi du courrier électronique contenant la décision de rétractation. Pour avoir droit au remboursement intégral du prix d’achat, le produit doit être restitué intact.
  3. Le client ne peut utiliser son droit de rétractation dans le cas d’achat de produits personnalisés, ou de produits qui à cause de leur nature, ne pourront pas être réexpédiés et risqueraient d’être détériorés.
  4. Le client qui utilise son droit de rétractation en application du présent décret devra payer les frais en cas de renvoi et/ou remboursement du produit à Nubu Italie.
  5. Le client qui utilise son droit de rétractation conformément aux dispositions établies au préalable sera remboursé, à l’exception des frais supplémentaires (expédition, etc.). Au moment du reçu de la demande de rétraction du client par le service de communication, le vendeur et le client sont libérés de leurs obligations réciproques, sous réserve de ce que prévoit le présent décret.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Introduction

1.1. Nubu Italia S.r.l.s con Socio Unico (ci-après « Nubu Italie ») est une société de droit italien, dont le siège social est situé à Rome, Via Antonio Pacinotti 73, 00146 Rome (RM), Italie, avec un numéro de TVA et un code fiscal : 13756741008, inscrite dans le Registre du Commerce et des Sociétés de Rome. La vente de produits de marque « Nubu » effectuée sur le site internet www.nubustore.com est réglementée par les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales »). Les produits proposés sur le site sont vendus par Nubu Italie.

1.2. L’achat de produits sur le site www.nubustore.com pourra être effectué dans le monde entier et les commandes seront envoyées à l’adresse communiquée par le client. Dans le cas d’achat hors Europe, Nubu Italie s’engage à fournir toute la documentation nécessaire aux procédures douanières. Les éventuels frais douaniers seront laissés à la charge du client.

1.3. Les langues utilisées pour les contrats de vente sur le site www.nubustore.com sont l’italien et l’anglais.

1.4. Il est spécifiquement interdit de revendre, de louer ou de céder des produits achetés sur le site www.nubustore.com pour quelconque finalité commerciale.
1.5. Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le site de la marque afin de permettre au client d’en prendre connaissance et de les mémoriser conformément à l’article 12, paragraphe 3, du décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 intitulé « Application de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur », et ses modifications et ajouts successifs.
1.6. Nubu Italie est libre de modifier et/ou d’intégrer de nouvelles informations aux présentes Conditions Générales à tout moment. Le client est invité à accepter uniquement les Conditions Générales en vigueur au moment de l’achat.

2. Procédure d’achat en ligne

2.1 Chaque produit mis en vente sur le site www.nubustore.com peut être visible au travers d’autres liens et pages internet qui permettent l’affichage de la photo du produit, sa couleur et son prix unitaire.
2.2. Nubu Italie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer une présentation fidèle et réelle des produits photographiés. Toutefois, de faibles variations dues à la résolution de l’appareil utilisé par le client (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) peuvent arriver. Nubu Italie ne sera pas tenue responsable des éventuels défauts des photographies et/ou des représentations et/ou des représentations du type « nature morte », ou encore des photos de présentation sur le site www.nubustore.com dans la vie réelle, pour les raisons mentionnées ci-dessus.
2.3. Avant de confirmer sa commande, le client est prié de vérifier l’exactitude du contenu du panier et d’avoir lu et confirmer les présentes Conditions Générales.
2.4. La procédure d’achat se conclue au moment où le client sélectionne l’option « Suivant » et complète la procédure de paiement.
2.5. La commande sera envoyée directement à Nubu Italie une fois la procédure d’achat finalisée et le paiement effectué. La commande sera archivée dans le système CMS et/ou dans celui de conservation des commandes de Nubu Italie.
2.6. A la fin de la procédure d’achat, il convient que le client télécharge, sauvegarde ou imprime les Conditions Générales en vigueur au moment de l’achat. Par ailleurs, conformément à l’article 51 du Code de la Consommation, le client recevra un courrier électronique de confirmation à l’adresse indiquée lors de l’achat, contenant une partie ou l’intégralité du récapitulatif des conditions de l’achat en question.
2.7. Nubu Italie se réserve le droit de refuser une commande effectuée par un client jugé inadapté ; à titre d’exemple : clients ayant l’intention d’acheter des produits à des fins commerciales (la leur ou d’autres) et/ou si le client est impliqué dans des activités frauduleuses de quelque nature que ce soit. Dans de tels cas, la commande du client doit être invalidée. Nubu Italie s’engage alors à transmettre au client par courrier électronique une preuve du refus de la commande et l’absence de conclusion du contrat, effaçant ainsi toute facturation ou dépense à charge du client, dont les frais de livraison. Nubu Italie communiquera au client l’éventuelle impossibilité de traiter une commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de celle-ci.
2.8. Le client doit prendre acte du fait que la réserve des produits proposés par Nubu Italie sur le site www.nubustore.com est limitée. Il doit donc être conscient que tous les produits décrits sur le site peuvent ne pas être disponibles au moment donné.
3. Livraison
3.1 Au moment de l’envoi du produit acheté sur le site de Nubu Italie, un courrier électronique sera envoyé au client sur l’adresse indiquée au moment de l’achat.

3.2 Le temps et les coûts de livraison varient en fonction du pays où est expédiée la commande.

Italie – En général, les commandes sont reçues dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’expédition (min. 1 jour ouvrable – max. 10 jours ouvrables). La date de réception peut varier si le destinataire n’est pas présent à ce moment.

Etranger – En général, les commandes sont reçues dans un intervalle de temps variant entre 9 et 19 jours ouvrables. Des variations peuvent arriver en fonction du pays et des procédures douanières de celui-ci. La date de réception peut varier si le destinataire n’est pas présent à ce moment ou si les procédures douanières ralentissent la livraison de la commande.

Nubu Italie ne se rend pas responsable des possibilités de retard de livraison, qu’elle soit liée à l’absence du destinataire ou à des procédures effectuées indépendantes de Nubu Italie.

3. Dans le cas où la perte ou la détérioration du produit est liée à Nubu Italie, l’entreprise s’engage, en conformité à la norme appliquée, à renvoyer gratuitement le produit en question après réception de la demande du client via l’adresse électronique info@nubustore.com.

 

4. Conformité de la commande

4.1 A réception de la commande, le client doit s’assurer que le(s) produit(s) corresponde(nt) à celui(ceux) commandé(s) et qu’il(s) ne présente(nt) aucun défaut de fabrication. Dans cette hypothèse, le client doit immédiatement en informer Nubu Italie en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@nubustore.com.

4.2 Si le cas 4.1. est vérifié par Nubu Italie, l’entreprise s’engage à vérifier l’éventuel défaut de fabrication et, s’il est constaté, à rembourser ou envoyer de nouveau le(s) produit(s) concerné(s) au client.

 

COMMUNICATION ET RÉCLAMATIONS

Sous réserve des cas expressément prévus par la loi, la communication entre Nubu Italia S.r.l.s. con Socio Unico (ci-après « Nubu Italie ») et ses clients s’effectue par voie électronique à l’adresse info@nubustore.com et à celle mentionnée par le client lors de son achat. Les communications sont considérées par les deux parties comme des moyens valables.

Les éventuelles réclamations peuvent être envoyés directement à l’adresse mentionnée ci-dessus ou au siège social de Nubu Italie indiqué dans l’introduction (Point 1.) des « Conditions Générales de vente ».

 

TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Rome.

Dernière mise à jour : décembre 2017.